Intervention de Christophe Caresche

Il s’agit, par cet amendement, non pas de rendre compatibles les documents d’urbanisme avec le SRADDET, ce qui nous paraît être une disposition de conformité excessive, mais de faire en sorte que les premiers prennent en compte le second, d’autant plus qu’à ce stade de nos débats, nous ne savons pas encore précisément quelles seront les prescriptions fixées par ce schéma. En outre, une instabilité juridique pourrait en découler. Cet amendement vise à l’alinéa 29, à substituer aux mots : « Sont compatibles avec », les mots : « Prennent en compte ».