Intervention de Benoist Apparu

En défense de cet amendement, je reviens sur les degrés d’opposabilité que nous avons déjà évoqués. Je pose une nouvelle fois au Gouvernement la question que je lui ai déjà posée tout à l’heure : pourquoi souhaite-t-il une opposabilité plus forte, de rang 2 si l’on peut dire, avec une compatibilité, certes, moins forte qu’une mise en conformité, mais tout de même plus forte qu’une prise en compte ? Je souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Nous traitons d’un document de rang régional qui,de fait, régit un urbanisme de rang régional, ce qui avait été refusé depuis bon nombre d’années. La prise en compte est déjà un niveau assez élevé d’opposabilité. La compatibilité va obliger à revoir l’ensemble des PLU et des SCOT sur l’ensemble du territoire pour assurer effectivement cette compatibilité. Il s’agit d’un exercice lourd, mais qui revient à une mise sous tutelle réelle de l’ensemble des documents d’urbanisme de rang inférieur.