Intervention de Marylise Lebranchu

De quoi s’agit-il ? De permettre en effet que l’ensemble des documents d’urbanisme soient établis en connaissance de cause, s’agissant des infrastructures, des mobilités et des pôles.

Vous écoutant depuis un moment, je voudrais à cet instant apporter une précision. Au départ, il nous semblait envisageable de transférer l’ensemble de la voirie départementale aux régions. Il nous semblait possible – nous serons amenés à en reparler lorsque nous aborderons l’article 9, parce que je ne sais pas quel sera l’avis, in fine, des députés – et intéressant de combiner les infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, routières, et, dans certains cas, portuaires.

La majorité du Sénat nous a demandé avec insistance, en étayant sa demande d’observations importantes et en sollicitant de notre part des précisions, de ne pas procéder à ce transfert. Elle nous a indiqué que le Sénat ne voterait pas un projet de loi prévoyant un transfert des routes départementales aux régions : je le dis ici clairement car j’ai l’impression que, depuis deux jours, tout le monde n’a pas suivi les débats au Sénat.

Le 28 octobre dernier, le Premier ministre a, comme de nouveau hier, mais peut-être ne l’avez vous pas remarqué, a appelé de ses voeux un accord entre l’Assemblée nationale et du Sénat. Cet accord ne pourra bien sûr pas être total à 100 % : cela n’est pas possible, chacun ayant sa liberté. Mais nous cherchons une voie d’accord. Dans cette perspective, il nous a été suggéré – nous nous étions également posé la question – qu’un certain nombre d’axes routiers pourraient être d’intérêt régional. Il nous semblait donc clair que la région avait la faculté d’exprimer, dans son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, son intérêt pour un certain nombre d’axes routiers.

Une fois le schéma approuvé, il devient effectivement opposable. Nous avons eu un très long débat sur cette question : j’espère que n’aurons pas à revenir sur cette notion d’opposabilité.