Intervention de Benoist Apparu

Madame la ministre, j’ai bien écouté votre réponse, mais il me semble que nous traitons peut-être d’un sujet légèrement différent. La question du document de rang régional a été réglée et validée, nous en avons déjà débattu. Ici se pose celle du degré d’opposabilité du document en question, à propos d’un amendement qui distingue la prise en compte, rang 1 de l’opposabilité, de la compatibilité, rang 2 de l’opposabilité.

Je reprends vos propres termes : il faut, avez-vous dit, que les documents de rang inférieur soient délibérés « en connaissance de cause », afin de prendre en compte l’intérêt régional. Vous définissez là un rang d’opposabilité de type prise en compte, et non compatibilité. C’est bien pour cette raison que je vous pose la question de façon très précise sur le rang d’opposabilité que vous souhaitez. Tel que vous venez de le définir, il s’apparenterait plutôt à une prise en compte qu’à une compatibilité.

Pour ce qui concerne le ton que j’ai employé, je m’excuse mais il m’a semblé, madame la ministre, que bien que dynamique, comme il se doit dans cet hémicycle, il demeurait sympathique.