Intervention de Hervé Gaymard

Je voudrais, en tant que porte-parole du groupe UMP sur ce texte, faire plusieurs remarque générales à la suite de l’intervention de Mme la ministre. Première remarque : il se trouve que j’étais au Sénat, ce fameux jour d’octobre, lorsque le Premier ministre a prononcé son discours sur la réforme territoriale. J’ai écouté, depuis les tribunes, aux côtés de votre collègue Claudy Lebreton, ce discours ainsi que les interventions de l’ensemble des orateurs des groupes du Sénat. Très honnêtement, le Premier ministre n’a, ce jour-là, rien dit de précis. Il a eu des paroles extrêmement aimables vis-à-vis du Sénat, se contentant de marquer le souhait du Gouvernement de parvenir à un accord. Mais il n’a rien dit de plus. Son discours se résumait un peu à : regardons rouler les ballons et nous verrons ce qu’il faut faire. Affirmer que le Premier ministre a dit des choses claires au Sénat fin octobre n’est tout simplement, mes chers collègues, pas vrai. Il suffit de relire le texte de son discours.

Deuxième remarque relative à la prétendue différence d’appréciation entre les parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale et les parlementaires de la majorité au Sénat. Sur ce point également, il ne faut pas raconter d’histoires. Le Sénat, où nos sensibilités politiques sont majoritaires, a voté ce qu’il voulait voter. Nous ne nous attendions pas, il y a quinze jours, à ce qu’en commission des lois, toutes les dispositions d’origine sénatoriale – à l’exception de celles relatives aux collèges – soient systématiquement remises en cause, soit par des amendements du Gouvernement, soit par des amendements du rapporteur.

Vous avez, madame la ministre, remis en cause toutes les avancées substantielles de la majorité sénatoriale que vous saluez désormais. Et cela ne remonte pas à trois mois mais à une quinzaine de jours tout au plus.

Troisième remarque : comprenez que, comme pour la feue conférence d’Helsinki, nous avons besoin de mesures nous donnant confiance, car nous n’avons pas confiance. Je vous le dis les yeux dans les yeux : sur tous les sujets, nous sommes soumis à des va-et-vient incessants. On nous parle de deuxième lecture. M. Vallini, pour qui j’ai beaucoup d’estime et de respect, il le sait, nous a indiqué tout à l’heure que les dispositions relatives aux routes, dont la responsabilité a été confiée à la région, sont susceptibles de changer lorsque nous aborderons l’article qui en traitera. Franchement, ce débat n’est fait ni à faire. On a l’impression que promenez tout le monde et qu’en réalité vous attendez le résultat des élections départementales pour que les décisions soient prises au stade de la deuxième lecture.