Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je vais essayer d’être brève. Il n’est pas possible d’aborder la question des routes à l’article 6, alors que les dispositions concernées se trouvent à l’article 9. Le Gouvernement répondra sur la question des routes lors de l’examen de cet article.

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