Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

J’entends les difficultés que vous évoquez. Il est évidemment compliqué, dans le cadre d’un schéma régional des transports et des mobilités, de permettre à chacun de faire ce qu’il veut, y compris par exemple de réserver des terrains pour un aéroport ou d’organiser une intercommunalité autour d’un pôle-gare. Monsieur Piron, on ne pourra pas avoir de co-décision avec chacune des intercommunalités. On a créé la conférence territoriale de l’action publique, la CTAP, pour permettre un maximum d’échanges. En sens inverse, que demande-t-on à la région ? De soumettre l’ensemble de ses décisions à d’autres collectivités territoriales. Ce que l’on attend, dans un sens, en termes d’autonomie et de respect du principe de libre administration, on le recrée en sens inverse.

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