Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Lorsque l’on vote, ici, une évolution en matière d’urbanisme, quelle qu’en soit la nature, elle s’impose à toutes les intercommunalités, y compris dans le périmètre de leurs compétences. Ce n’est pas un problème de tutelle exercée par la région mais de transparence, de clarté, de cohésion et de cohérence.
