Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne reprendrai plus la parole, car je sens que je ne vous convaincrai jamais, mais je pense qu’il faut laisser la responsabilité à la région, étant entendu que le conseil régional votera après que le projet aura été présenté aux électeurs.

Monsieur Gaymard, vous nous avez dit, comme Mme Pécresse à plusieurs reprises, que nous allions modifier le texte entre les deux lectures. Je vous réponds que l’on ne fera pas ce qui a été fait en 2004. M. Raffarin, alors Premier ministre, avait dit lui-même qu’il avait présenté un premier texte d’inspiration régionale puis qu’en deuxième lecture, les élections régionales ayant eu lieu entre-temps, son texte était devenu départementaliste. Ce sont les propres termes qu’il avait utilisés. Nous n’avons aucune intention de faire cela. Nous nous sommes engagés au Sénat, tant devant sa commission des lois – même si, comme vous le savez, en commission au Sénat nous sommes simplement entendus et ne participons pas aux travaux – qu’ensuite en séance publique, à ce que l’on recherche le plus d’accords possible en première lecture entre le Sénat et l’Assemblée nationale. C’est aussi la demande exprimée publiquement par MM. Gérard Larcher, Bruno Retailleau, Philippe Bas et Jean-Jacques Hyest.