Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’exprime ici, aux côtés d’André Vallini, la position de l’exécutif. Les parlementaires sont évidemment libres de leur vote. Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements tendant à ce que l’on suive certaines positions qui ont été défendues au Sénat. Il y aura une deuxième lecture. Notre objectif est qu’à la fin de ces deux lectures, on connaisse la répartition exacte des compétences pour l’avenir.
