Intervention de Florent Boudié

Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure d’élaboration des SRADDET. Actuellement, lors de la première étape, la conférence territoriale de l’action publique débat des modalités d’élaboration de ce schéma régional. Il s’agit donc, d’une certaine façon, d’un débat sur le débat. Lors de la deuxième étape, le conseil régional délibère sur ces mêmes modalités d’élaboration. Une troisième étape est nécessaire au cours de laquelle le conseil régional débat des orientations stratégiques du schéma. Dans un souci de simplification, la commission du développement durable a souhaité réduire le nombre d’étapes de trois à deux, en prévoyant que le conseil régional délibère des modalités d’élaboration des orientations et des objectifs du SRADDET après un débat en CTAP. Dans un souci de simplification, nous présenterons d’ailleurs un amendement, par la suite, qui supprime l’avis de la CTAP en fin de procédure d’élaboration.