Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je peux souscrire à l’argumentation et à la demande de M. Ollier. Cet amendement a pour objet de parvenir à une harmonisation rédactionnelle car, dans l’ensemble du texte, il est fait référence aux orientations et aux objectifs. C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à une harmonisation avec les autres dispositions. Cela n’enlève toutefois rien à votre interrogation.
