Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 450 , 864 et 1124 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 864 et 1124 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Maurice Leroy, pour soutenir l’amendement no 450 .

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