Intervention de Estelle Grelier

Cet amendement vise à associer les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes compétentes en matière de PLU à l’élaboration du SRADDET. Il n’est pas envisageable que les établissements publics chargés de l’élaboration des SCOT, qui ne sont jamais que des documents, se substituent intégralement à leurs membres, notamment à des structures intercommunales compétentes en matière de PLU. Nous souhaitions appeler tout particulièrement votre attention sur le fait qu’exclure, dans ce cadre, des intercommunalités qui disposent de la compétence en matière d’urbanisme n’est pas une bonne mesure. Cela inquiète les intercommunalités. Même si l’on comprend qu’il ne faut pas multiplier le nombre de partenaires dans l’élaboration d’un schéma, nous proposons qu’elles soient associées.