Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Nous n’aurions ainsi pas à soumettre la totalité du SRADDET. On le soumettrait pour partie en délibération commune aux intercommunalités, pour ce qui les concerne. Tel est le compromis que je propose, qui serait de nature à faire avancer les choses et à rassurer les acteurs opérationnels par rapport aux concepteurs.

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