Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans le droit-fil de la réponse de M. le rapporteur, j’indique qu’il y aurait une centaine d’intercommunalités concernées par un SRADDET et, dans certaines régions, il y en aurait bien plus d’une centaine. Or elles sont malheureusement trop petites. Cela serait impraticable.
Les CTAP réunissent les communautés d’agglomération, les représentants des intercommunalités. Il y aura des avis, qui pourront être discutés.
