Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je suppose que les intercommunalités connaissent les intercommunalités voisines, y compris dans le cadre de SCOT plus larges. N’oublions pas que le SRADDET donne de grandes orientations, il ne s’intéresse pas à la parcelle.

Prenons l’exemple de cinq intercommunalités opposées à la création d’un aéroport. Cela peut arriver.

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