Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Imaginons que cinquante autres y soient favorables. Que fait-on dans ce cas ? Puisque les intercommunalités n’y sont pas favorables, la région retire son projet.

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