Intervention de Marylise Lebranchu

À un moment, il faudra que la région fixe, en prenant ses responsabilités, les grands axes de sa politique régionale, par exemple celui qui consiste à protéger des mètres carrés agricoles. C’est un voeu pieux, que nous formons les uns et les autres, mais qui pose un problème que nous n’avons résolu pour l’instant. Nous savons tous, d’ailleurs, qu’à partir de 2030, nous devrons abandonner la belle idée d’une indépendance alimentaire. Nous ne pourrons pas non plus continuer à importer des protéines végétales pour fabriquer des protéines animales : ce n’est pas tenable. Quoi qu’il en soit, imaginons que figurent dans les orientations du SRADDET le maintien des zones agricoles et des zones naturelles sensibles, ou encore l’objectif d’éviter d’installer des élevages sur des périmètres de captage. Ces orientations seront ensuite prises en compte dans le SCOT et le PLU, mais on n’est pas au niveau de la parcelle.

Dans la réalité, ces orientations seront partagées – ou pas. Certaines intercommunalités considèrent que la question des terres agricoles n’est pas leur problème ; je l’ai entendu dire à plusieurs reprises. Elles préfèrent construire des lotissements pour avoir de la ressource fiscale. On a quelques exemples précis à cet égard.

En fait, vous demandez l’idéal. Je reconnais que la co-élaboration serait en effet l’idéal. Il faudrait alors demander aux quelque 150 intercommunalités de présenter leur projet, d’agglomérer ensuite ces projets, puis de signer le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire. Cela ne serait pas satisfaisant.