Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Dans le cadre des SCOT, il faut que les intercommunalités se fassent confiance et portent à la connaissance des régions des avis sur toutes sortes de sujets : les gares, les ports, ou encore les aéroports. En tout état de cause, il s’agit d’orientations et je ne vois pas une région, une assemblée régionale délibérante ne pas tenir aucun compte de ce que pensent les intercommunalités et de ce qu’elles expriment dans le cadre des CTAP. Il faut un accord. C’est un acte de grande confiance.
Cela étant, je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements car le CTAP doit jouer son rôle. À ce stade, je n’ai aucune autre proposition raisonnable à vous faire, j’en suis désolée.
