Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Madame la ministre, vous avez raison à cent pour cent. Rencontrer plus d’une centaine d’intercommunalités en vue de co-élaborer, co-produire le document est objectivement difficile à réaliser. Mais, dans la mesure où vous avez instauré une règle d’opposabilité, ce que vous dites devient inopérant.

Je prendrai l’exemple, non pas de l’aéroport que vous avez évoqué tout à l’heure, mais d’une région, dans le sud de la France, qui passe à droite l’année prochaine.

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