Intervention de Benoist Apparu

Imaginez que cette région ne favorise pas beaucoup le logement social. Elle pourra inscrire dans le fascicule qu’elle n’est pas très favorable au développement du logement social. En l’absence de co-construction du document en question avec les collectivités locales de rang inférieur, cela veut dire que vous le rendrez opposable au PLU et au SCOT.

Monsieur le rapporteur, votre argument pour motiver votre refus des amendements ne tient plus depuis la loi ALUR. Je vous rappelle qu’aux termes de ce texte, il faut au minimum deux EPCI pour élaborer un nouveau SCOT.