Intervention de Estelle Grelier

J’en reviens à l’argumentaire de Mme la ministre, car j’ai un peu de mal à comprendre. S’agissant des SCOT, l’échelle pour les élaborer est celle du bassin de vie. Or la logique de ce texte, que je soutiens pleinement, est de faire en sorte que les intercommunalités correspondent aux bassins de vie. Pourquoi donc inclure les porteurs de SCOT et pas les intercommunalités ? Je ne comprends pas.

Nous demandons que soient associées à l’élaboration du SCOT des intercommunalités qui disposent du PLUI, ce qui ne représente pas toutes les intercommunalités : on sait ce qu’il est advenu des PLUI – en faveur desquels j’ai milité – dans la loi ALUR.