Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cela ne représente donc pas autant de monde que vous le prétendez.

Madame la ministre, si vous n’acceptez pas d’associer les communautés de communes disposant d’un PLUI, puis-je vous demander de faire preuve d’un peu d’indulgence pour l’association des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, qui à ce stade, ne sont pas non plus intégrées ?

J’accepte de retirer mes amendements, de négocier avec mon Gouvernement, mais sur ce point précis, je ne vois pas quelle est la logique à l’oeuvre par rapport à ce que dit le texte sur les intercommunalités, les bassins de vie et l’urbanisme intercommunal. Il s’agit d’un amendement qui est en cohérence avec ce que demandent les intercommunalités depuis longtemps. Je vous demande d’y regarder de plus près, madame la ministre, monsieur le rapporteur, avec toute la tendresse que je vous porte.

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