Intervention de Paul Giacobbi

Je ne voudrais pas me répéter, mais s’agissant de notre débat, il existe en Corse, votées sous la précédente législature par cette assemblée et le Sénat, des dispositions qui vont encore plus loin en matière de planification à l’échelon régional que celles que vous proposez d’instituer pour les régions de droit commun aujourd’hui.

Je veux parler du PADDUC, le plan d’aménagement et de développement durable de la Corse. Ce document régional d’urbanisme s’impose, parce que tous les documents d’urbanisme de rang inférieur, c’est-à-dire les SCOT et les PLU doivent être compatibles. Le PADDUC s’impose tellement que, même lorsqu’il n’y a pas de SCOT ou de PLU, il s’applique même aux autorisations d’urbanisme. On ne peut pas aller plus loin.

Quels ont été le droit et la pratique ? Le droit, c’est vous qui l’avez décidé et la pratique, c’est nous qui l’avons mise en oeuvre en fonction de ce droit. La Corse compte 360 communes – ce n’est pas cela qui manque, et j’aime autant vous dire qu’elles ne sont pas toujours commodes et que, pour certaines, il y a des enjeux importants. Eh bien, toutes les communes ont été associées à la procédure.