Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

La conseillère exécutive en charge du dossier, Mme Guidicelli, a étudié avec son équipe par le menu toutes les questions, notamment celles qui étaient liées à la réserve des terres agricoles. Bref, c’est un travail considérable.

La question est de savoir si toutes les régions vont procéder de la même manière, si on va associer tout le monde – selon moi, cela devrait aller de soi –, et s’il faut établir une liste exhaustive des PPA – les personnes publiques associées –, ce qui présente l’inconvénient de la lourdeur. En pratique, on associe tout le monde, mais vous n’êtes peut-être pas obligés de détailler. Je ne vois pas comment, surtout dans ce cas, un exécutif et une assemblée délibérante à l’échelon régional pourraient ne pas être associés.

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