Intervention de Marylise Lebranchu

Il ne s’agit pas de subtilité. Les lois et règlements doivent être respectés, de même que l’intérêt national.

Si, par exemple, un schéma prévoit qu’il faut construire sur toutes les terres agricoles ou ne pas respecter les espaces naturels – j’en passe, et de plus absurdes, évitant de citer des cas qui, comme ceux que nous avons évoqués hier soir, peuvent malheureusement se produire –, le préfet ne l’approuvera pas. Cette barrière que vous appelez de vos voeux, c’est la signature du préfet, s’appuyant sur l’intérêt national.

Pour répondre à Mme Grelier et à ceux qui se sont fort opportunément exprimés dans le même sens qu’elle, l’échelle du SCOT est aujourd’hui le bassin de vie et demain, dans la plupart des cas, les EPCI seront à l’échelle des SCOT actuels.