Intervention de Marylise Lebranchu

Du moins avançons-nous assez vite dans cette direction. L’Assemblée des communautés de France, que vous évoquiez tout à l’heure – même si vous êtes ici parlementaires, et non pas représentants de l’ADCF, malgré ce qui vous a presque été reproché tout à l’heure –, souhaite également cette évolution. Les PLUI vaudront donc SCOT et ces territoires seront donc directement associés à l’élaboration du schéma. Nous nous acheminons, je le répète, vers un tel fonctionnement.

Ce qui vous soucie est donc, en fait, la période qui nous sépare du moment où l’on aura atteint le niveau où le PLUI vaudra SCOT. Il va de soi qu’à cette échelle, nous aurons des représentants à la CTAP.

M. Giacobbi explique que cette consultation ne figure pas dans la loi et n’est donc pas obligatoire. Cependant, pour qu’un schéma fonctionne – à cet égard, le PADDUC est autrement plus difficile à établir que le simple schéma qu’on vous propose ici –, il faut que la région se penche sur l’état des lieux, géographique et historique, ainsi que sur la volonté des élus dans chaque intercommunalité, grande ou petite, en zone rurale ou de montagne par exemple. Si la région ne fait pas ce travail, elle n’obtiendra pas un schéma régional correspondant à la réalité.

Je prendrai, afin de ne pas susciter d’oppositions tout en restant dans l’esprit de la loi, un exemple dans le domaine du logement, qui ne figure plus dans le texte : si la région décide qu’il faut construire de nombreux logements saisonniers parce que le tourisme se développe et que les prix élevés induits par la pression foncière ne permettent pas de loger la main-d’oeuvre saisonnière, et que la commune ou l’intercommunalité n’a aucunement l’intention d’en construire, cela n’a pas de sens. Il faut aussi se faire confiance d’un échelon à l’autre.

Imaginons que, sur Aix-Marseille-Provence,…