Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
…qui ne s’occuperont pas des intercommunalités. Si un schéma est totalement déconnecté de la réalité et ne respecte pas l’intérêt national, il ne sera pas approuvé.
Je conviens au moins avec vous, monsieur Giacobbi, que plus on fixe d’obligations de consultation et plus on ouvre les normes, plus on ouvre les appels contentieux, de telle sorte qu’il n’y aura peut-être jamais de schémas régionaux. Or, je souhaite quand même qu’il y en ait.
