Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 41, qui fait obligation d’associer les comités de massif à l’élaboration du SRADDET. Cette question a fait l’objet d’un long débat. En fait, les comités de massif y sont déjà associés en vertu de la loi montagne, et sont du reste les seuls à l’être. Cette disposition n’était donc pas nécessaire.
