Intervention de Maurice Leroy

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy :

J’abonderai dans le sens de M. Ollier. Madame la ministre, vous n’étiez pas là lors du débat sur l’amendement qu’a évoqué à très juste titre M. le rapporteur et dont l’adoption devrait même vous conduire à retirer l’amendement no 970 . La République étant une et indivisible, il serait bon qu’il en aille de même du Gouvernement ! Comme vous le confirmeront en effet le compte rendu des débats et les commissaires du Gouvernement qui assistaient à la séance, M. Vallini a demandé à Mme Genevard de retirer la dernière phrase de son amendement, ce qu’elle a fait, après quoi cet amendement rectifié a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. L’amendement no 970 n’a donc, je le répète, plus lieu d’être.

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