Intervention de Marylise Lebranchu

L’alinéa 25 précise que doit notamment être pris en compte le « schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans chacune des régions comprenant des zones de montagne, au sens de l’article 3 de la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ». Du fait de cette loi, cette disposition s’applique donc bien spécifiquement aux élus de la montagne.

J’ignore ce qui s’est produit tout à l’heure avec l’autre amendement, mais vous pourriez tout aussi bien voter deux fois le même voeu, en évoquant tantôt les comités de bassin, tantôt les élus de la montagne, voire y adjoindre les élus intercommunaux de la montagne ! La disposition est gravée dans le marbre de la loi : je ne peux pas faire mieux.