Intervention de Dominique Tian

Nombre de SCOT ne peuvent être élaborés, et de nombreuses communes sont dans l’impossibilité de prendre des décisions parce que les décrets ne sont toujours pas sortis des années après la promulgation de cette loi. Je ne comprends pas trop pourquoi on ne permettrait pas aux conseils régionaux ou aux schémas de régler ces problèmes ; sinon, on ne s’en sortira pas, car c’est assez compliqué.

Alors que le Sénat avait prévu cette possibilité, vous affirmez pour votre part que ce n’est pas la peine de l’appliquer – quand on ne sait pas, on ne sait pas, et on continuera à ne pas savoir ! Puis, sur l’amendement suivant, vous dites que des associations régionales de protection de l’environnement peuvent participer à l’élaboration de ce schéma. Finalement, on ne comprend pas grand-chose !

Vous prévoyez un échelon national, puis vous dites qu’on n’applique pas la loi Littoral et qu’on continuera à ne pas l’appliquer, et enfin vous indiquez que les associations régionales qui y ont intérêt pourront participer – tout cela ne va pas vraiment dans le sens de la simplification et manque de cohérence !