Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1522 et 1134 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 1522 .

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