Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agit de rappeler que le SRADDET est un instrument de planification fondamental, non seulement pour les régions mais surtout pour les citoyens du fait des thèmes qu’il recouvre et de son caractère prescriptif. C’est pourquoi il importe d’assurer sa réalisation en imposant un délai raisonnable d’adoption. Le délai de trois ans est suffisant pour garantir de larges concertations.
