Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L’amendement no 918 du Gouvernement vient d’être défendu par vous-même, madame la ministre, et expliqué par M. le rapporteur, qui y est favorable.

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