Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je vous demande de retirer votre amendement. En effet, ce sujet est traité par l’ordonnance prévue à l’article 7.

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