Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 6
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est vrai qu’il a fallu attendre quatre ans la publication de l’arrêté nécessaire pour que le dernier SDRIF entre en vigueur, et la région Île-de-France a connu de ce fait dans une forme d’insécurité juridique injustifiable, même en raison des différences politiques entre celles et ceux qui avaient élaboré ce document et celles et ceux chargés de prendre l’arrêté de promulgation.
Voilà pourquoi je m’en remets avec bienveillance à la sagesse de l’Assemblée.
