Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
J’étais a priori défavorable à cet amendement parce qu’il tend à appliquer au SDRIF des règles qui ne sont pas encore en vigueur.
Je comprends cependant votre argument et m’en remets donc moi aussi à la sagesse de l’Assemblée. Nous serons ainsi obligés d’évaluer les modalités d’élaboration et de révision du SRADDET avant de les appliquer au SDRIF. Sagesse, en vous appelant à la prudence.
