Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le groupe UMP considère qu’il ne dispose pas de l’expertise lui permettant de juger si un document opposable aussi important peut être annulé par un simple amendement du groupe SRC.

Nous ne faisons pas de procès en sorcellerie mais, comme la ministre ne s’est pas montrée plus rassurée que nous, nous nous permettons de vous dire qu’a priori et en vertu du principe de précaution, nous laisserons la navette faire son oeuvre car on ne peut tout de même pas traiter de la sorte un tel sujet.

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