Intervention de Jean Launay

Cet article, introduit en commission, permet d’attribuer à la région tout ou partie des missions d’animation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, à la demande de la région et par décret.

J’interviens en l’occurrence en qualité de président du Comité national de l’eau. Les députés bretons qui ont souhaité promouvoir cet élément de réflexion au moyen du présent article ont voulu ainsi faire reconnaître l’implication historique de leur région dans la politique de l’eau et la développer. Reconnaissons toutefois que cela ne nécessitait pas forcément une expression législative.

Je rappelle qu’une convention tripartite vient d’être signée entre l’État, l’agence de l’eau et la région Bretagne, instituant une conférence bretonne sur l’eau et les milieux aquatiques, sans attendre que le législateur intervienne.

Je considère que, dans le domaine de l’eau, l’animation et la concertation sont et doivent rester des missions partagées entre tous les échelons de collectivités et leurs groupements à l’échelle du bassin versant, ce dernier étant à mon sens la seule échelle cohérente pour la gestion de l’eau.

J’engage donc les élus bretons – vous en étiez, madame la ministre – à appliquer rapidement les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux – le SDAGE – de Loire-Bretagne, qui prévoient d’ailleurs la constitution d’un établissement public territorial de bassin à l’échelle de toute la Bretagne pour coordonner ces interventions en termes de politique de l’eau.