Intervention de Stéphane Travert

Je souhaitais intervenir à ce stade du débat, madame la ministre, pour que vous puissiez apporter quelques réponses apaisantes aux élus littoraux.

Un article 6 bis avait été introduit, avant d’être supprimé par la commission, mais les élus des départements situés sur le littoral – je représente ici les sept parlementaires du département de la Manche – sont inquiets et mécontents quant à l’application de la loi littoral qui entraîne une insécurité juridique beaucoup trop importante, à laquelle ils sont confrontés en permanence.

Nous avons bien évidemment des projets de développement économique pour nos territoires. Ils ne sont ni démesurés, ni « devant la mer », si j’ose dire, même si, avec les grandes marées, nous savons, dans le Cotentin, combien nous devons protéger nos digues et notre littoral. Nous devons tout de même assurer aussi le développement de nos territoires, améliorer et renforcer le développement agricole ainsi que l’urbanisation de nos côtes et de nos communes littorales dans des conditions normales.

Or, ces dernières années, nous avons dû faire face à de nombreux recours fondés sur une interprétation extensive de la loi littoral concernant un certain nombre de décisions.

Nous rencontrons de sérieuses difficultés en matière d’urbanisation, notamment de communes littorales situées dans l’arrière-pays…