Intervention de Dominique Tian

Je suis intervenu tout à l’heure sur une disposition, introduite au Sénat par voie d’amendement, qui me paraissait excellente car elle permettait au conseil régional, à travers son schéma, d’interpréter une partie de la loi littoral.

Il ne s’agissait pas de faire quelque chose de scandaleux mais, comme Stéphane Travert vient de le dire, de résoudre le problème des décrets d’application de la loi littoral qui ne sont pas encore sortis trente ans après sa promulgation. La situation est identique en Méditerranée. C’est tout bonnement invraisemblable ! Je ne comprends pas pourquoi, tout à l’heure, vous avez refusé que cette disposition reste dans le texte. Elle aurait pourtant permis de résoudre un grand nombre de difficultés.