Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6 aa
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Deux éléments d’explication – évidemment pas sur la question des décrets ou des circulaires – pour nos collègues Travert et Tian.
C’est la consultation obligatoire du Conseil national de la mer et des littoraux qui a été retirée tout à l’heure du texte : il n’est donc pas du tout question de l’adaptation des règles d’urbanisme. En revanche, à l’occasion de l’examen de l’article 6, nous avons veillé à maintenir les dispositions que la sénatrice Odette Herviaux y avait introduites au Sénat.
Une partie des interrogations et des problèmes évoqués par M. Travert est donc résolue par ce que l’on appelle parfois un peu cavalièrement les « amendements Herviaux ».
Je ne suis pas suffisamment qualifié, mon cher collègue, pour vous dire si vos préoccupations n’ont plus aucune raison d’être, mais nous avons veillé à maintenir ces dispositions dans l’article 6.
