Intervention de Marylise Lebranchu

Je tiens tout d’abord à rassurer M. Tian : ces dispositions ont effectivement été maintenues. Après un débat long et compliqué au Sénat, nous sommes parvenus à une cote bien taillée. Il n’en reste pas moins que cette disposition ne règle pas tout.

Nous devrons, de surcroît, discuter avec les ministres de l’environnement et du logement, parce que, pour aller vite, l’application « brutale » de certaines règles peut entraîner des effets pervers : certaines constructions qui ne peuvent être réalisées sur le hameau existant, par exemple en raison de la bande des cent mètres à partir du rivage, sont faites en arrière, parfois sur les meilleures terres agricoles, et provoquent de surcroît des pollutions importantes d’origine tellurique.

C’est donc un vrai problème, mais il ne relève pas de ce texte. Comme je me suis engagée au Sénat, je m’engage ici à en discuter avec les deux ministres précitées afin de le régler en prenant garde, bien entendu, à ce qu’il n’y ait aucune dérive s’agissant du bétonnage des côtes.