Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La commission a supprimé l’article 6 bis A.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion