Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 7
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement – mais je ne sais pas si je serai entendu –, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Lors des travaux en commission, monsieur Gaymard, nous avons précisé que la procédure d’ordonnance était liée, non pas à l’urgence, mais au caractère extrêmement rébarbatif des différentes coordinations auxquelles il faut procéder. En revanche, pour répondre à l’une de vos inquiétudes – le champ trop large de l’ordonnance –, l’alinéa 4 liste les schémas ainsi concernés, ce qui répond aussi à votre demande de précision.
