Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7.

Les amendements nos 678 rectifié , 216 rectifié et 218 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 678 rectifié .

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