Intervention de Florent Boudié

Cet amendement vise à clarifier, une bonne fois pour toutes, le flou qui règne dans la distribution des responsabilités locales en matière de préservation de l’environnement.

Depuis les lois Grenelle et la création des trames verte et bleue, les régions ont pour mission de concilier développement et conservation de la nature. Elles ont en charge la préservation et de la remise en état des sites à forte qualité écologique – je pense aux fameux réservoirs et corridors. La loi de modernisation de l’action publique est allée plus loin, en reconnaissant aux régions le rôle de chef de file en matière de protection et de restauration de la biodiversité. Mais, alors que la biodiversité est un enjeu majeur et qui fait consensus, il n’existe aucun outil unifié, opérationnel, pour permettre aux régions d’accomplir la mission qui leur est confiée au titre de la biodiversité.

Autant nous avons vu ce matin qu’il existe des compétences pour lesquelles le partage entre plusieurs échelons est indispensable – c’est le cas notamment du tourisme, dont nous avons longuement discuté –, autant la préservation de la biodiversité implique, nous semble-t-il, de rationaliser les outils si nous voulons renforcer l’efficacité publique, au service de l’environnement. C’est l’objectif de cet amendement, qui vise à transférer la compétence des espaces naturels sensibles aux régions. Il est indispensable que la politique des espaces naturels sensibles soit liée à l’action déjà menée par la région en matière de continuités écologiques.

J’ajoute que nous renvoyons la question de la taxe départementale à la prochaine loi de finances, conformément à ce que le secrétaire d’État nous a conseillé de faire ce matin.