Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement propose de transférer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement à la région. Actuellement, le périmètre d’exercice des missions du CAUE est départemental. Dès lors que la région devient la collectivité de référence en matière d’aménagement du territoire, notamment avec le SRADDET, il semble cohérent de les transférer. Il s’agit simplement de faire preuve de cohérence, et non de dépouiller les départements.

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